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AssuranceSecurite sociale des étudiants étrangers

Les étudiants déjà inscrits dans un EES en 2017/18 : restent affiliés à leur caisse actuelle (même en cas de changement de région) pour la rentrée 2018.

Les futurs étudiants non-inscrits dans un EES en 2017/18 :

-       S’ils sont déjà affiliés à un organisme de sécurité sociale (celui des parents), aucune démarche n’est à réaliser.

-       Pour les étudiants étrangers jamais affiliés à un organisme de sécurité sociale, une pré-affiliation sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr sera nécessaire pour obtenir un code INE.

Pour les étudiants étrangers en mobilité, inscrits dans leur établissement d’origine (Erasmus + et programmes d’échanges bilatéraux) :

-       Les européens bénéficient de la carte de sécurité sociale européenne et n’ont pas de démarche supplémentaire à faire.

-       Les non-européens ont le choix soit de conserver leur assurance privée si elle est complète, soit de demander une affiliation à la sécurité sociale, à la CPAM, comme les free-movers.

Sur la contribution à la vie étudiante et Campus - CVEC

Contribution OBLGATOIRE de 90€ pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’ES, quel que soit l’âge ou le niveau d’études.

La CVEC se substituera au droit de médecine préventive, à la contribution FSDIE et aux cotisation pour les activités sportives et culturelles des universités.

Elle sera acquittée auprès des CROUS. La plateforme nationale est gérée par le CNOUS qui reversera une partie de la contribution aux établissements.

Cette contribution s’apparente à une taxe et non à des frais d’inscription. Elle est payable par CB en ligne (https://www.messervices.etudiant.gouv.fr) ou en espèce à la Poste ou l’étudiant recevra un avis de paiement nominatif. La Poste pourrait facturer le service 5€. Autre option, payer par Mandat Cash en avance, mais là encore le service serait payant.

i Pour les étudiants payant en cash à la Poste il faudra probablement compter un délai de 2 jours ouvrés pour obtenir une attestation. Dans l’intervalle, il sera impossible pour l’étudiant de s’inscrire.

Sont exonérés du paiement de la CVEC :

  • Les étudiants boursiers
  • Les étudiants en BTS
  • Les alternants en formation continue
  • Les étudiants ayant un statut de réfugié ou demandeur d’asile
  • Les étudiants inscrits dans un autre établissement et en mobilité.

ATTENTION : tous les étudiants doivent cependant obtenir une attestation de paiement de la contribution à la vie étudiante, même les exonérés. Un numéro est généré pour chaque attestation qui sera nécessaire pour une inscription dans APOGEE.

i Aucune information pour le moment sur la possibilité d’accéder au site du CNOUS pour les non francophones…

En résumé… étape par étape

 

Etape 1 :

L’étudiant paye sa contribution à la vie étudiante en campus (CVEC) : 90€

 

Soit en ligne par CB sur le site du CNOUS (https://www.messervices.etudiant.gouv.fr), soit en liquide à la Poste ou par mandat avant son départ.

 

L’étudiant obtient une attestation avec un n° unique à présenter pour son inscription

 

-  La contribution est payable pour l’année universitaire (pas de semestrialisation)

-  Les étudiants exonérés doivent quand même faire la démarche d’obtenir l’attestation.

-  Un délais est à prévoir pour les étudiants payant en liquide à la Poste

Etape 2 :

L’étudiant s’inscrit administrativement dans son établissement.

 

-  Le n° unique de l’attestation de paiement de la CVEC est nécessaire dans SIFAC

 

 

 

Etudiant non Européen

 

Etudiant Européen

Etape 3 :

L’étudiant fait les démarches pour son intégration en général.

 

-  Avant toutes démarches complémentaires il est nécessaire à ce stade pour l’étudiant d’avoir ouvert un compte bancaire et éventuellement un numéro de téléphone français.

 

 

La carte européenne de couverture sociale est suffisante, aucune démarche complémentaire n’est nécessaire.

Etape 4 :

Pré-affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants free-movers ou sans couverture santé.

 

Constitution du dossier de pré-affiliation en ligne :

https://etudiant-etranger.ameli.fr

Le site est disponible en plusieurs langue

 

Ouverture au plus tard le 1er septembre 2018

 

L’étudiant obtient un numéro INE

 

-  Les documents doivent être téléchargé sur le site directement

-  Est demandé notamment le certificat de naissance

-  Cette pré-affiliation permet d’obtenir une carte vitale.

 

Etape 5 :

L’étudiant créé son compte sur ameli.fr

 

Le n°INE est nécessaire pour créer un compte sur Ameli.fr ainsi qu’un n°IBAN et un n° de téléphone français (d’où l’étape 3)

 

-  Nécessaire pour suivre ses remboursements et toutes ses démarches.

 

 

Conclusion :

  • Les établissements n’ont plus de démarches à réaliser pour l’affiliation sécurité sociale des étudiants.
  • Les étudiants inscrits à l’étranger dans leur établissement d’origine (Erasmus + et en programme d’échange) sont exonérés du paiement de la contribution vie étudiante en campus (CVEC) de 90€
  • Les étudiants free-movers et inscrits en DU, payent la CVEC de 90€