CVEC et Assurances

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CVEC et AssurancesCVEC, responsabilité civile, santé

La contribution à la vie étudiante et Campus - CVEC

Contribution OBLIGATOIRE de 91€ (en 2019-2020) pour tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, quel que soit l’âge ou le niveau d’études.

La CVEC est payable par carte bancaire en ligne (https://www.messervices.etudiant.gouv.fr) ou en espèces à la Poste où l’étudiant recevra un avis de paiement nominatif. La Poste peut facturer le service 5€.

Pour les étudiants payant en espèces à la Poste il faudra compter un délai de 2 jours ouvrés pour obtenir une attestation. Dans l’intervalle, il sera impossible pour l’étudiant de s’inscrire.

ATTENTION lors de la création de votre compte Messervices, il est très important d'indiquer votre NOM DE FAMILLE et votre prénom (ou vos prénoms) tels qu'ils sont indiqués sur votre passeport ! En cas d'incohérance de nom de famille, de prénom ou de date de naissance, votre inscription sera bloquée jusqu'à modification de vos données personnelles !

Les étudiants bénéficiant de bourses établies sur critères de mérite (Bourses du gouvernement français, Bourses Eiffel, Bourses Académie des Talents, etc.) ne sont pas exonérés de la CVEC : ils doivent régler la CVEC afin de s'inscrire à l'université.

Sont exonérés du paiement de la CVEC :

  • Les étudiants boursiers (bourse CROUS établie sur critères sociaux)
  • Les étudiants en BTS
  • Les alternants en formation continue
  • Les étudiants ayant un statut de réfugié ou demandeur d’asile

ATTENTION : tous les étudiants doivent cependant obtenir une attestation CVEC, même les exonérés. Un numéro est généré pour chaque attestation qui sera nécessaire pour leur inscription.

Les étudiants inscrits dans un autre établissement, en mobilité (Erasmus +, ACI...), et les publics de la Formation Continue sont non-assujettis à la CVEC (ils n'ont aucune démarche à faire)

Assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour l'inscription à l'université. Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui. Pour souscrire à une police d’assurance, plusieurs options se présentent à vous :

• en ligne, auprès d’une mutuelle étudiante, avant ou après votre arrivée en France (cherchez en ligne parmi les compagnies d'assurances spécialisées pour étudiants)

• lors d’une souscription d’assurance habitation (vérifiez bien que la responsabilité civile figure dans le contrat)

• lors de l’ouverture d’un compte en banque en France

• pour les étudiants venant sur un programme d’échange ou en cotutelle de thèse, parfois, les universités étrangères assurent elles-mêmes leurs étudiants. Nous vous conseillons de poser la question à votre université.

Dans tous les cas, vous devez fournir une attestation d’assurance responsabilité civile :

• en français,
• à votre nom,
• précisant la couverture géographique (France incluse),

• valable pour l’année académique en cours ou pour la totalité de votre séjour si vous ne restez que quelques mois.

Affiliation à la sécurité sociale française

Les étudiants étrangers jamais affiliés à un organisme de sécurité sociale doivent s'inscrire sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr. Un numéro de sécurité sociale temporaire leur sera attribué dans un premier temps, et après vérification des pièces justificatives, ils recevront leur numéro de sécurité sociale définitif.

Complémentaire santé

ATTENTION : La sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé. Les taux de remboursement varient selon le type d’acte de soin. Pour la partie qui reste à votre charge, vous pouvez souscrire une mutuelle santé ou une assurance complémentaire santé, facultative et non obligatoire, mais fortement conseillée.

Plusieurs compagnies d’assurance proposent des tarifs préférentiels pour les étudiants. La souscription à une mutuelle santé peut se faire dès l’obtention d’un numéro provisoire d’affiliation à la sécurité sociale française.

Les étudiants de nationalité hors-Union Européenne accueillis dans le cadre d’un programme d’échange de courte durée (inférieur à 6 mois) ont tout intérêt à souscrire une assurance santé privée, pour couvrir les éventuels soins de santé en France.

En résumé… étape par étape

 

Etape 1 :

L’étudiant paye sa contribution à la vie étudiante en campus (CVEC) : 91€

 

Soit en ligne par CB sur le site du CNOUS (https://www.messervices.etudiant.gouv.fr), soit en liquide à la Poste

 

L’étudiant obtient une attestation avec un n° unique à présenter pour son inscription

 

-  La contribution est payable pour l’année universitaire (pas de semestrialisation)

-  Les étudiants exonérés doivent quand même faire la démarche d’obtenir l’attestation, sauf cas particuliers (échanges, For.Co...)

-  Un délai est à prévoir pour les étudiants payant en liquide à la Poste

Etape 2 :

L’étudiant s’inscrit administrativement dans son établissement.

 

-  Le n° unique de l’attestation de paiement de la CVEC est nécessaire

 

 

 

Etudiant non Européen

 

Etudiant Européen

Etape 3 :

L’étudiant fait les démarches pour son intégration en général.

 

-  Avant toutes démarches complémentaires il est nécessaire à ce stade pour l’étudiant d’avoir ouvert un compte bancaire et éventuellement un numéro de téléphone français.

 

 

La carte européenne d'assurance maladie est suffisante, aucune démarche complémentaire n’est nécessaire.

 

La souscription à une assurance santé privée est toutefois fortement conseillée.

Etape 4 :

Pré-affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants free-movers ou sans couverture santé.

 

Constitution du dossier de pré-affiliation en ligne :

https://etudiant-etranger.ameli.fr

Le site est disponible en plusieurs langues

 

L’étudiant obtient un numéro de sécurité sociale

 

-  Les documents doivent être téléchargés sur le site directement

 

-  Est demandé notamment un extrait d'acte civil avec filiation (certificat de naissance)

 

-  Cette pré-affiliation permet d’obtenir un numéro de sécurité sociale

 

Etape 5 :

L’étudiant créé son compte sur ameli.fr

 

Le n° de sécurité sociale ainsi qu’un n°IBAN et un n° de téléphone français (d’où l’étape 3) sont nécessaires pour créer un compte sur Ameli.fr

 

-  Permet le suivi de ses remboursements et toutes ses démarches

 

- Une fois le compte Ameli.fr ouvert, vous pouvez demander une carte Vitale pour faciliter vos remboursements