Accords de coopérationL'Accord de Coopération interuniversitaire
L'Accord de Coopération Interuniversitaire (ACI) est un acte administratif qui marque la volonté de coopération entre un établissement étranger et l'Université. La coopération peut être d'ordre :
- pédagogique : échanges d'étudiants, d'enseignants, mise en place de doubles diplômes
- et/ou scientifique : projets de recherche communs, co-tutelles de thèse
Procédure de validation d'un projet ACI
Référents ACI
Emilie DESCONET : Espagne
Marina HILD : Amérique du Sud, Amérique Centrale, Amérique du Nord, Europe (hors Espagne), Océanie, Afrique (hors Maghreb)
Marielle PEYRET : Asie, Maghreb
Etude du projet d'accord en amont
Un enseignant a un projet d'accord avec une université étrangère :
- Présentation du projet au référent à la direction des Relations Internationales
- Etude de la faisabilité du projet (VP - chef de service - référents)
Rédaction de la convention d'application avec le partenaire
- Le référent DRI propose au porteur de projet l'accord cadre (AC) + le modèle de convention d'application (CA)
- Le porteur de projet élabore un document commun avec l'université partenaire.
Validation de l'accord
- Validation par la DRI
- Les RI envoient l'ACI pour avis à la DAJ (en cas d'utilisation du modèle d'AC de l'université partenaire)
- L'enseignant responsable envoie l'ACI pour avis à la composante
- Après validation en conseil de composante, les RI présentent l'accord en CEVU et CA
- Signatures
L'Accord cadre est en français mais il existe également une version anglaise et espagnole.
