Bourse Erasmus + handicap

Personnes en situation de handicapFinancement complémentaire Erasmus +

Cadre et objectifs

Le programme Erasmus+, qui promeut l’équité et l’inclusion, favorise l'accès à la mobilité de «personnes issues de milieux défavorisés et ayant moins de possibilités que leurs condisciples». Les obstacles ou difficultés auxquels ces personnes peuvent être confrontées sont notamment liés à leur situation de handicap. Pour répondre à ces besoins spécifiques pendant une activité de mobilité, l’octroi d’un financement complémentaire vise à faciliter la participation de l’individu concerné.

Le guide du programme Erasmus+ définit une personne ayant des besoins particuliers comme un «Participant potentiel dont l’état physique ou mental ou l’état de santé est tel que sa participation au projet ou à l’activité de mobilité serait impossible sans un soutien financier supplémentaire».

Critères d'attribution et de financement

Il sera possible pour l’établissement de déposer de manière continue des demandes de financement complémentaire pour ces publics à la condition que les demandes soient introduites 1 mois avant le début des mobilités. Les bénéficiaires sélectionnés pour l’octroi d’un financement complémentaire par l’établissement d’enseignement supérieur, sont obligatoirement déjà allocataires d’une bourse européenne de mobilité de l’enseignement supérieur.

Les conditions d'éligibilité d’une candidature à un financement complémentaire dépendent de l’envoi par mail et courrier du formulaire, 1 mois avant le départ en mobilité de l'individu, dûment complété et signé, ainsi que de l’annexion des différentes pièces listées ci-dessous, attestant notamment du type de handicap du bénéficiaire :

• Contrat de mobilité de l’individu
• Copie recto verso de la carte d’invalidité
• Copie de la décision PCH si attribuée à l’individu
• Devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l'hébergement spécifique, s’il y a lieu
• Devis justifiant les coûts supplémentaires liés au transport, s’il y a lieu (attention uniquement réservé aux handicapés moteurs ne bénéficiant pas d'un logement au sein du campus)
• Certificat médical de moins de 3 mois spécifiant s’il y a lieu le suivi médical lors du séjour
• Devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l’assistance et au suivi médical
• Devis justifiant les coûts supplémentaires liés au matériel didactique ou autres besoins
• Preuve que l'établissement d'envoi s'est assuré des conditions d'accueil adéquates
• Copie carte grise véhicule s’il y a lieu
• Attestation délivrée par l’organisme d'accueil, visant à vous informer des mesures prises pour l’individu en mobilité
• Toute pièce justifiant d’autres besoins.

Les frais pour les besoins spécifiques seront pris en charge sur la base des frais réels estimés par l’établissement après une analyse des besoins avec le participant. L’Agence Nationale ne prendra en compte que les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financements.

Chaque coût énoncé doit être justifié sous peine d’être rejeté. L’évaluation des besoins spécifiques doit être documentée et justifiée : factures, devis, échanges de mails…

L’ensemble des informations demandées dans le formulaire ont pour objectif de déterminer le plus précisément possible les coûts supplémentaires supportés par l’étudiant lors de son séjour.

Le formulaire de demande de fonds complémentaires pour les individus en situation de handicap est téléchargeable dans le menu de droite.

Critères d’inéligibilité

Les candidatures de demande de fonds complémentaires seront déclarées inéligibles dans les cas suivants :

1. Le formulaire n’a pas été envoyé dans les délais impartis par mail et par courrier
2. Le formulaire est rempli de manière manuscrite et les justificatifs obligatoires et nécessaires à l’étude du dossier n’ont pas été annexés
3. La déclaration sur l’honneur n’a pas été dûment signée par le bénéficiaire et le représentant légal de l'établissement du bénéficiaire, et annexée au dossier.

Résultat et financement accordé

Une notification indiquant le financement complémentaire affecté à chaque individu est envoyée par courrier au représentant légal de l’établissement d’envoi ainsi qu’aux individus concernés. La notification sera également envoyée par courriel à la personne en charge du suivi du dossier au sein de l’établissement d’envoi. L’attribution de ces fonds complémentaires donnera lieu à un avenant au contrat financier initial de l’établissement.

Le contrat de mobilité de l’individu devra indiquer si l’allocation accordée comprend un complément de financement en raison de handicap.

Sources d’informations utiles

Pour tout dépôt de demande de financement complémentaire Erasmus + de la part d'individus en situation de handicap, se renseigner auprès de la Directrice des Relations Internationales de l'UPPA.   

• N’hésitez pas à demander conseil auprès des «missions/cellules handicap» des universités, principaux interlocuteurs des étudiants handicapés.

Pour l’UPPA

• L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées donne de très bons conseils quant à la préparation d’une mobilité d’un individu en situation de handicap
• Découvrez le témoignage d’un étudiant en situation de handicap parti récemment en mobilité

D’autres informations importantes peuvent être consultées sur le Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’Université (CPU) ainsi que sur le site European Agency for Development in Special Needs Education