CVEC et assurances

Avant votre inscription à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), plusieurs démarches peuvent être nécessaires concernant la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), votre responsabilité civile et votre couverture santé. Les obligations varient selon votre statut et la durée de votre séjour en France.

La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)

La CVEC contribue au financement des actions et services destinés à améliorer les conditions de vie des étudiants.

Selon votre situation, vous devez soit régler cette contribution, soit obtenir une attestation d’exonération. Certains étudiants ne sont pas assujettis à la CVEC et n’ont aucune démarche à effectuer.

Comment obtenir votre attestation CVEC ?

Rendez-vous sur le site officiel cvec.etudiant.gouv.fr pour effectuer votre démarche.

Lors de la création de votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr, veillez à renseigner vos nom et prénoms exactement comme ils apparaissent sur votre passeport. Toute différence dans votre identité ou votre date de naissance peut entraîner des difficultés lors de votre inscription.

Même si vous êtes exonéré du paiement, vérifiez si vous devez obtenir une attestation CVEC. Le numéro de cette attestation peut être nécessaire pour finaliser votre inscription à l’université.

Qui doit payer la CVEC ?

Le paiement ou l’exonération dépend de votre situation. Les étudiants boursiers sur critères sociaux du CROUS et certaines autres catégories d’étudiants peuvent notamment bénéficier d’une exonération.

À l’inverse, le fait de bénéficier d’une bourse au mérite ou d’une bourse internationale ne suffit pas nécessairement à être exonéré. Vérifiez les conditions applicables à votre situation sur le site officiel de la CVEC.

Certains étudiants ne sont pas concernés par cette démarche, notamment les étudiants accueillis dans le cadre de certains programmes d’échange et les personnes relevant de la formation continue. Vérifiez votre statut auprès de l’UPPA si vous avez un doute.

L’assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile couvrant la vie privée ou la vie scolaire et extrascolaire est demandée pour l’inscription à l’université. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez involontairement causer à une autre personne, dans les limites prévues par votre contrat.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

Plusieurs possibilités existent :

• Souscrire une assurance en ligne, auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle proposant des contrats adaptés aux étudiants.

• Vérifier votre assurance habitation : certains contrats multirisques habitation comprennent une garantie responsabilité civile. Consultez les conditions de votre contrat pour vous en assurer.

• Vous renseigner auprès de votre banque, qui peut proposer des solutions d’assurance.

• Contacter votre université d’origine, si vous venez dans le cadre d’un programme d’échange ou d’une cotutelle de thèse : elle peut éventuellement vous couvrir pendant votre séjour.

Quels éléments doit comporter votre attestation ?

Avant de transmettre votre justificatif à l’UPPA, vérifiez qu’il :

• est rédigé en français ;

• est établi à votre nom ;

• mentionne une couverture valable en France ;

• précise que la garantie couvre la responsabilité civile « vie privée » ou « vie scolaire et extrascolaire » ;

• est valable pour l’année universitaire en cours ou pour toute la durée de votre séjour si vous venez pour quelques mois.

Pour plus d’informations sur l’assurance habitation et la responsabilité civile, consultez Service-Public.fr.

La couverture santé en France

S’affilier à la Sécurité sociale française

Selon votre nationalité, votre statut et la durée de votre séjour, vous pouvez être amené à vous inscrire à l’Assurance Maladie française.

Si vous êtes un étudiant étranger concerné par une première affiliation à la Sécurité sociale française, vous pouvez effectuer vos démarches sur le site officiel dédié :

Inscription à l’Assurance Maladie pour les étudiants étrangers

Suivez les instructions indiquées sur la plateforme et préparez les justificatifs demandés. Les modalités d’affiliation et les documents nécessaires varient selon votre situation.

Souscrire une complémentaire santé

La Sécurité sociale ne rembourse pas systématiquement la totalité des frais de santé. Une complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des dépenses qui restent à votre charge, selon les garanties souscrites.

La souscription à une complémentaire santé n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour limiter vos frais de santé.

Vous pouvez comparer les offres proposées par les organismes de complémentaire santé et les mutuelles étudiantes. Pour en savoir plus, consultez le site Étudiant.gouv.fr.

Vous venez dans le cadre d’un programme d’échange de courte durée ? Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture santé adaptée à votre séjour en France, renseignez-vous sur les possibilités de souscrire une assurance santé privée couvrant les soins et les frais médicaux pendant toute la durée de votre séjour.