CVEC et assurancesCVEC, responsabilité civile, santé
La contribution à la vie étudiante et Campus (CVEC)
Contribution OBLIGATOIRE de 92 euros (en 2021-2022) pour tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, quel que soit l’âge ou le niveau d’études.
https://cvec.etudiant.gouv.fr/
ATTENTION lors de la création de votre compte Messervices, il est très important d'indiquer votre NOM DE FAMILLE et votre prénom (ou vos prénoms) tels qu'ils sont indiqués sur votre passeport ! En cas incohérence de nom de famille, de prénom ou de date de naissance, votre inscription sera bloquée jusqu'à modification de vos données personnelles !
Les étudiants bénéficiant de bourses établies sur critères de mérite (Bourses du gouvernement français, Bourses Eiffel, Bourses Académie des Talents, etc.) ne sont pas exonérés de la CVEC : ils doivent régler la CVEC afin de s'inscrire à l'université.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
- Les étudiants boursiers (bourse CROUS établie sur critères sociaux)
- Les étudiants en BTS
- Les alternants en formation continue
- Les étudiants ayant un statut de réfugié ou demandeur d’asile
ATTENTION : tous les étudiants doivent cependant obtenir une attestation CVEC, même les exonérés. Un numéro est généré pour chaque attestation qui sera nécessaire pour leur inscription.
Les étudiants inscrits dans un autre établissement, en mobilité (Erasmus +, ACI...), et les publics de la Formation Continue sont non-assujettis à la CVEC (ils n'ont aucune démarche à faire)
Assurances
Assurance responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile (vie privée ou vie scolaire/extra-scolaire) est obligatoire pour l'inscription à l'université. Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui. Pour souscrire à une police d’assurance, plusieurs options se présentent à vous :
- en ligne, auprès d’une mutuelle étudiante, avant ou après votre arrivée en France (cherchez en ligne parmi les compagnies d'assurances spécialisées pour étudiants)
- lors d’une souscription d’assurance multirisque habitation (vérifiez bien que la responsabilité civile vie privée ou vie scolaire/extrascolaire figure dans le contrat)
- lors de l’ouverture d’un compte en banque en France
- pour les étudiants venant sur un programme d’échange ou en cotutelle de thèse, parfois, les universités étrangères assurent elles-mêmes leurs étudiants. Nous vous conseillons de poser la question à votre université.
Dans tous les cas, vous devez fournir une attestation d’assurance responsabilité civile (vie privée ou vie scolaire/extra-scolaire) :
- en français,
- à votre nom,
- précisant la couverture géographique (France incluse),
- mentionnant la responsabilité civile "vie privée" ou "vie scolaire/extra-scolaire"
- valable pour l’année académique en cours ou pour la totalité de votre séjour si vous ne restez que quelques mois.
Affiliation à la sécurité sociale française
Les étudiants étrangers jamais affiliés à un organisme de sécurité sociale doivent s'inscrire sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr. Un numéro de sécurité sociale temporaire leur sera attribué dans un premier temps, et après vérification des pièces justificatives, ils recevront leur numéro de sécurité sociale définitif.
Complémentaire santé
ATTENTION : La sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé. Les taux de remboursement varient selon le type d’acte de soin. Pour la partie qui reste à votre charge, vous pouvez souscrire une mutuelle santé ou une assurance complémentaire santé, facultative et non obligatoire, mais fortement conseillée.
Plusieurs compagnies d’assurance proposent des tarifs préférentiels pour les étudiants. La souscription à une mutuelle santé peut se faire dès l’obtention d’un numéro provisoire d’affiliation à la sécurité sociale française.
Les étudiants de nationalité hors-Union Européenne accueillis dans le cadre d’un programme d’échange de courte durée (inférieur à 6 mois) ont tout intérêt à souscrire une assurance santé privée, pour couvrir les éventuels soins de santé en France.
